Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services de signature-email-pro.com, édité par KIPDEV SAS (voir les mentions légales) : la création de signatures e-mail au format HTML, à copier dans une messagerie (Gmail, Outlook, Apple Mail, Thunderbird…).

2. Offres et prix

Les prix sont indiqués TTC, en euros, avant toute validation.

• Essentiel : gratuit. Modèle Essentiel, avec une mention « Signature créée gratuitement avec signature-email-pro.com ».
• Signature Pro : 9,90 €, paiement unique, sans reconduction. Débloque une signature : les sept modèles sans mention, logo, couleur, réseaux, bouton, mentions légales, version courte et fichiers d'export. La signature reste modifiable par son lien ; le prénom et le nom sont figés après l'achat.
• Studio : abonnement de 4,90 € par mois ou 39 € par an, reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Signatures illimitées pour l'adresse e-mail abonnée, tant que l'abonnement est actif.

3. Commande et paiement

La commande se passe sans compte : l'acheteur indique l'adresse e-mail de livraison. Le paiement est opéré par Stripe (carte bancaire et moyens proposés par Stripe). La signature débloquée est accessible immédiatement après confirmation du paiement et un lien permanent est envoyé par e-mail. Un espace personnel est accessible par un lien envoyé à cette adresse.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

5. Remboursement sous 7 jours

Par geste commercial, et malgré l'article 4, tout achat est remboursé sur simple demande à contact@signature-email-pro.com dans les 7 jours qui suivent le paiement, sans justification. Le remboursement de Signature Pro reverrouille la signature concernée.

6. Résiliation de Studio

L'abonnement se résilie à tout moment en ligne, depuis l'espace personnel (bouton « Gérer mon abonnement », portail Stripe), en deux clics. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucune somme n'est due au-delà. Les signatures déjà copiées dans une messagerie continuent de fonctionner ; après la fin de l'abonnement, les noms des signatures Studio ne sont plus modifiables.

7. Responsabilité

Les signatures sont construites pour les principales messageries (tableaux, styles en ligne). Le rendu peut varier selon la configuration du destinataire (images bloquées, mode sombre). L'utilisateur reste seul responsable des informations et des mentions légales qu'il fait figurer dans sa signature ; le contrôle du SIREN porte uniquement sur sa clé de calcul, pas sur l'existence de l'entreprise.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@signature-email-pro.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.