Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du service de génération de signatures email proposé sur signature-email-pro.com, édité par Kipdev. Le service permet de créer une signature email au format HTML, copiable dans Gmail, Outlook et Apple Mail.
2. Offre et prix
Le template « Modern » est gratuit. Les autres templates sont accessibles via un paiement unique de 9,90 € TTC, sans abonnement ni reconduction. Le prix est indiqué avant validation du paiement.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). La signature débloquée est mise à disposition immédiatement après confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès. En validant votre achat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
5. Garantie satisfait ou remboursé
Par geste commercial, et nonobstant l'article 4, nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours : si le service ne vous convient pas, écrivez à yohann@kipdev.io sous 7 jours pour obtenir un remboursement intégral.
6. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une incompatibilité liée à une configuration particulière du client de messagerie de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit dans sa signature.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.